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 ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE
 
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de AGRO-BIO et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
 
AGRO-BIO accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à ce site Web. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site Web de AGRO-BIO. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Web de AGRO-BIO sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
 

 ARTICLE 3 : COPYRIGHTS
 
Le contenu du site Web de AGRO-BIO (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site Web de AGRO-BIO par quelque procédé que ce soit est illicite à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.
 
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 ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS
 
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Il vous est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. En cas d'utilisation de ce site Web, il vous est interdit d'utiliser ces documents sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau.
 
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 ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES
 
Pour correspondre avec AGRO-BIO par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site Web de AGRO-BIO. Les réponses formulées par AGRO-BIO aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

 ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 
Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l'état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. AGRO-BIO se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment, sans préavis.
 
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 ARTICLE 7 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
 
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